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Les finalités de la collecte de données sont celles qui sont particulièrement indiquées dans chacune des pages dans lesquelles se trouvent les différents formulaires de registre électronique.

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En conformité avec ce qui a établi dans l’article 11 de la LOPD, l’Usager autorise le responsable du fichier à communiquer ses données aux Administrations Publiques compétentes, conformément à la législation applicable, exclusivement pour les fins indiquées. Par la presente, l’Usager est tenu pour informé de ce qui est disposé dans l’article 27 de la LOPD, relatif à la première communication de données. Si l’Usager ne désire pas que ses données de caractère personnel soient traitées pour d’autres finalités au delà de la stricte prestation de service contraté, nous demandons que cela soit stipulé par écrit car, si ce n’est pas le cas, cela signifie implicitement que l’Usager donne son accord, sans préjudice du droit qui l’assiste à le révoquer, produisant des effets à partir de cette date.

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