AVERTISSEMENT LÉGAL



Conditions Générales d’Utilisation du Site Web

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CMayor
Carretillas Mayor S.A.
Autovía A-62, Km 109
47260 Cabezón de Pisuerga, VALLADOLID, España
NIF: A-47067509

L’accès et/ou l’usage du site Web de Carretillas Mayor, S.A. attribue à qui le réalise, la condition “d’usager”, qui accepte pleinement et sans aucune réserve les Conditions Générales en vigeur à tout moment, ainsi que les conditions particulières qui dans ce cas, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et conditions du site Web, pour autant il convient de les lire attentivement. Les termes “vous” et “vos” qui sont contenus ici se réfèrent à l’usager du site Web.


1. Objet

Les présentes Conditions Générales régulent l’usage (y compris le simple accès) à la présente page Web de Carretillas Mayor, S.A., y compris les contenus et services mis à votre disposition dans ledit site. Toute personne qui accède au présent site Web est considérée "Usagère" et accepte de façon expresse, automatique et volontaire de se soumettre aux Conditions Générales en vigeur chaque fois qu’elle accède à ce site Web ainsi qu’aux conditions particulières qui dans ce cas lui sont applicables. Dans tous les cas, Carretillas Mayor, S.A., se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans besoin d’avertissement préalable, la structure et le design du site Web; modifier ou éliminer des services ou des contenus ainsi que les conditions d’accès et/ou d’usage du site Web.

2. Usage du Site Web

Sauf en cas de dispositions contraires dans les Conditions Particulières, l’usage du site Web aura un caractère gratuit, sans préjudice du coût de connexion à travers le réseau de télécommunication afin que l’Usager en ait l’accès. L’Usager est conscient et accepte volontairement et expressément que l’usage du site Web se fasse sous son unique et exclusive responsabilité.
L’usager se compromet à utiliser le site Web ainsi que ses services et contenus sans s’opposer à la législation en vigeur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l’ordre public. Ainsi, il est interdit l’usage du site Web à des fins illicites ou nuisibles pour Carretillas Mayor, S.A., ou n’importe quel tiers.
Quant à l’utilisation du site Web, l’Usager se compromet à n’avoir aucune conduite qui puisse porter atteinte à l’image, les intérêts et/ou les droits de Carretillas Mayor, S.A., et/ou de tiers ou qui pourrait nuire, rendre inutilisable ou surcharger le site Web, ou qui empêcherait de toute façon l’utilisation normale de la page Web.
Carretillas Mayor, S.A., adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. Cependant, l’Usager doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que pour autant, Carretillas Mayor, S.A., ne peut pas garantir la non existence de virus ou autres éléments qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques (software y hardware) de l’Usager ou dans ses documents électroniques et fichiers contenus dans ceux-ci.

3. Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que toute l’information contenue dans le site Web (images, dessins graphiques, code source, design, structure de navigation, bases de données et toute autre qui y apparaît) sont propriété exclusive de Carretillas Mayor, S.A.
Avec ces Conditions Générales, on ne cède aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle du site Web ni sur aucun de ses éléments intégrants (images, dessins graphiques, code source, design, structure de navigation, bases de données, et tout autre contenu qui y apparaît) tout en étant formellement interdit à l’Usager la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou l’utilisation de n’importe quelle nature, par n’importe quel moyen ou procédé, sauf dans les cas qui sont légalement permis ou qui sont autorisés expressément et par écrit par le titulaire des droits correspondants.
L’Usager est uniquement autorisé à visualiser et obtenir une copie privée temporelle des contenus pour son usage exclusivement personnel et privé dans ces systèmes informatiques (software y hardware) et ne peuvent pas être postérieurement cédés à des tiers. Avec les réserves antérieures, l’usager ne pourra modifier, ni reproduire ni en partie ni en totalité, cette information, sans le consentement express et écrit de Carretillas Mayor, S.A..

Avec caractère énonciatif, mais non limitatif:

  1. L’Usager n’est pas autorisé à employer l’information contenue sur le Web avec la finalité de développer des activités à caratère comercial ou professionnel (vente directe ou avec tout autre type de finalité commerciale comme vendre d’une manière ou d’une autre ladite information).
  2. L’usager n’est pas autorisé à supprimer, contourner, manipuler le 'copyright' et autres données identificatives des droits de Carretillas Mayor, S.A., ainsi que n’importe quel mécanisme de protection.
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  5. Les marques (signes distintifs et logos) qui apparaissent sur le site Web sont propriété exclusive de Carretillas Mayor, S.A., et sont dûment enregistrées ou en processus d’enregistrement. Les dénominations des autres Produits, Services et Compagnies qui apparaissent dans ce document ou sur le site Web peuvent être des marques ou autres signes distinctifs enregistrés par leurs respectifs et légitimes propriétaires.

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En accord avec la disposition de la LOPD (Loi organique du 15/1999, du 13 décembre, de la protection de données de caractère personnel), si on ne nous communique pas le contraire, les données seront incluses dans notre fichier automatisé, propriété de Carretillas Mayor, S.A. L’entreprise a le droit d’accéder à l’information qui l’affecte, collectée dans notre ficihier, la rectifier au cas oú elle est erronée, de la même façon que de s’opposer à son traitement.
Hiperlien et Sites Liés. L’Usager, et en général toute personne physique ou juridique qui se propose d’établir un Hyperlien ou dispositif technique de lien (ex: links ou boutons) à partir du site Web vers n’importe quel site web de CMAYOR, devra obtenir une autorisation préalable et par écrit de Carretillas Mayor, S.A. L’établissement d’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relation entre Carretillas Mayor, S.A. et le propriétaire du site ou de la page Web dans laquelle on établit l’Hyperlien, ni l’acceptation ou approbation de la part de Carretillas Mayor, S.A. de ses contenus ou services. Dans tous les cas, Carretillas Mayor, S.A. se réserve le droit d’interdire ou de non utiliser à n’importe quel moment tout Hyperlien dans son site Web, spécialement en cas d’illicité de l’activité ou du contenu du site Web dans lequel est inclus l’Hyperlien. Dans le site Web de Carretillas Mayor, S.A., on met à disposition de l’Usager, uniquement pour la recherche et l’accès à l’information, des contenus et services disponibles sur Internet, Hyperliens ou dispositifs techniques de liaison (ej. links o boutons), qui permettent à l’Usager l’accès aux sites ou portails d’Internet appartenants ou gérés par des tiers (Sites Liés). Carretillas Mayor, S.A. n’offre ni ne commercialise de lui même et/ou par des tiers, l’information, les contenus et services disponibles dans les Sites Liés, ni n’approuve, supervise ou contrôle de quelque mode que ce soit les contenus et services ainsi que n’importe quel matériel de n’importe quelle nature existante dans ceux-ci, l’Usager assumant de manière exclusive toute la responsabilté de la navigation à travers de ceux-ci.

5. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole. Carretillas Mayor, S.A., et l’usager, avec renoncement express à n’importe quelle autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Valladolid pour toutes les questions ou actions dérivées de la prestation de service du site Web et de ses services et contenus et sur l’interprétation, l’application, la conformité ou non conformité de ce qui est établi ici.
GESTION DES MOTS DE PASSE ET CODE D’ACCÈS. Pour les paragraphes dans lesquels il est nécessaire un processus de description, introduire un nom d’Usager et un mot de passe. L’Usager est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes les actions qui peuvent se réaliser sur son compte et/ou avec son mot de passe. Il se responsabilise d’informer directement CMAYOR de tout usage non autorisé de son compte et/ou de son mot de passe, ainsi que de déconnecter l’accès après chaque session. CMAYOR ne pourra pas être considéré responsable en cas de perte ou de problème causé par la perte ou le non accomplissement des obligations.


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